Permis de construire Logement N° 03303215X0012

Permis de construire n° 03303215X0012 à Bassens pour 2 495 m² de logement, 30 A Rue Lafontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 03303215X0012

Demandeur

LP PROMOTION LAFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303215X0012 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé 30 A Rue Lafontaine. LP PROMOTION LAFONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, dont 17 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH77, AH82, AH83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 031 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+1 908 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH77 AH82 AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 587 m² 2 495 m² 0 m² 587 m² 0 m² 1 908 m² 2 495 m²
Total 587 m² 2 495 m² 0 m² 587 m² 0 m² 1 908 m² 2 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 17
Logements collectifs 21
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 19 8 - - 38
- 28,9 % 50,0 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION LAFONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810344556
SIRET
81034455600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303215X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (17 individuels, 21 collectifs), pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 A Rue Lafontaine, à Bassens (33530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION LAFONTAINE et accordé le 4 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303215X0012, déposé en mairie de Bassens.

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