Permis de construire Locaux N° 03303220X0036

Permis de construire à Bassens pour 198 m² de locaux - 21-49 Route De Saint Louis

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 03303220X0036

Demandeur

HAZMAN

Cette page présente le permis de construire n° 03303220X0036, délivré le 20 janvier 2021 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21-49 Route De Saint Louis, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAZMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP415, AP417, AP419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 840 m²

Surface existante avant

5 659 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

5 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
06/12/2023
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP415 AP417 AP419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 5 404 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 5 602 m²
Total 5 659 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 5 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m²
Commerce et services 4 507 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 4 705 m²
Total locaux 5 404 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 5 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810293340
SIRET
81029334000032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303220X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21-49 Route De Saint Louis, Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAZMAN et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303220X0036, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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