Permis de construire Logement N° 03343422Z0005

Permis de construire à Saint-Louis-de-Montferrand pour 61 m² de logement - Rue Louis Lagardere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 03343422Z0005

Demandeur

HAZMAN

Cette page présente le permis de construire n° 03343422Z0005, délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Louis-de-Montferrand (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louis Lagardere, Saint-Louis-de-Montferrand (33440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAZMAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE116, AE84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Saint-Louis-de-Montferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE113 AE116 AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis-de-Montferrand Code postal 33440 Identifiant INSEE 33434
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 213 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810293340
SIRET
81029334000032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343422Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Lagardere, Saint-Louis-de-Montferrand (33440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAZMAN et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343422Z0005, instruit par la commune de Saint-Louis-de-Montferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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