Permis de construire Logement N° 03315924J0004

Permis de construire n° 03315924J0004 à Étauliers pour 2 314 m² de logement, Route De Reignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 03315924J0004

Demandeur

HAZMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03315924J0004, délivré le 5 mars 2025 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Reignac. HAZMAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en individuel, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E419. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étauliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 595 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+2 314 m²

Surface totale après

2 314 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étauliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Total 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 12 - - 28
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810293340
SIRET
81029334000032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
YVRAC (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315924J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Reignac, à Étauliers (33820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAZMAN et accordé le 5 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3 et 12 T4, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03315924J0004, déposé en mairie d'Étauliers.

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