Permis de construire Locaux N° 03303221X0029

Permis de construire n° 03303221X0029 à Bassens pour 1 076 m² de locaux, Rue Manon Cormier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 03303221X0029

Demandeur

SOGIMAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303221X0029 porte sur un projet situé Rue Manon Cormier. SOGIMAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN193, AN225, AN226. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 064 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN193 AN225 AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 1 076 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 065 m² 1 781 m²
Total 716 m² 1 076 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 065 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 716 m² 1 076 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 065 m² 1 781 m²
dont Bureaux 57 m² 104 m² 0 m² 11 m² 0 m² 93 m² 150 m²
dont Industrie 659 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 631 m²
Total locaux 716 m² 1 076 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 065 m² 1 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320304637
SIRET
32030463700038
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303221X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Manon Cormier, à Bassens (33530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOGIMAC et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303221X0029, déposé en mairie de Bassens.

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