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Permis de construire Locaux N° 03303221X0029

Permis de construire à Bassens pour 1 076 m² de locaux - Rue Manon Cormier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Manon Cormier, Bassens (33530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIMAC et accordé le 14 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303221X0029, instruit par la commune de Bassens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 03303221X0029

Demandeur

SOGIMAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303221X0029, délivré le 14 janvier 2022 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Manon Cormier, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIMAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 972 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN193, AN225, AN226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 064 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN193 AN225 AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	716 m²	1 076 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 065 m²	1 781 m²
Total	716 m²	1 076 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 065 m²	1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	57 m²	104 m²	11 m²	93 m²	150 m²
Industrie	659 m²	972 m²	0 m²	972 m²	1 631 m²
Total locaux	716 m²	1 076 m²	11 m²	1 065 m²	1 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320304637
SIRET: 32030463700038
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303221X0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Manon Cormier, Bassens (33530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIMAC et accordé le 14 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303221X0029, instruit par la commune de Bassens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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