Permis de construire n° 03303217X0005 à Bassens pour 1 089 m² de locaux, 32 Avenu Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 03303217X0005
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303217X0005 a été délivré le 19 juillet 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenu Jean Jaures. Le dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 691 m² en commerce et activités de service et 398 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI558, AI560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
| Total | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353708746
- SIRET
- 35370874600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303217X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |