Permis de construire n° 03303216X0031 à Bassens pour 8 190 m² de logement, Rue De La Pomme D'or
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 03303216X0031
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303216X0031 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé Rue De La Pomme D'or. Le dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 139 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 73 T2, 61 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC116, AC583. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 190 m² | 8 190 m² |
| Total | 0 m² | 8 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 190 m² | 8 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| Collectifs hors résidence | 139 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 73 | 61 | 5 | - | - | 139 |
| - | 52,5 % | 43,9 % | 3,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 525408266
- SIRET
- 52540826600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303216X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 20/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |