Retour aux permis de construire de Ayguemorte-les-Graves

Permis de construire Locaux N° 03302322P0019

Permis de construire à Ayguemorte-les-Graves pour 355 m² de locaux - La Tuiliere Za Les Grands Pins -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuiliere Za Les Grands Pins -, Ayguemorte-les-Graves (33640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302322P0019, instruit par la commune de Ayguemorte-les-Graves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 03302322P0019

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03302322P0019, délivré le 3 mai 2023 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tuiliere Za Les Grands Pins -, Ayguemorte-les-Graves (33640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Grands Pins -

Territoire administratif

Commune: Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 160 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808540355
SIRET: 80854035500043
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03302322P0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuiliere Za Les Grands Pins -, Ayguemorte-les-Graves (33640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302322P0019, instruit par la commune de Ayguemorte-les-Graves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ayguemorte-les-Graves

PC n°0330232600002 Logement Autorisé

Allée Des Arbousiers

Ayguemorte-les-Graves (33640)

Nouvelle construction

04 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0330232500019 Logement Commencé

17 Bis Avenue Du Général De Gaulle

Ayguemorte-les-Graves (33640)

Transformation avec extension

15 avr. 2026 190 m² SDP M.P

PC n°0330232500014 Logement Autorisé

17 Avenue Du Chevalier D'essnaud

Ayguemorte-les-Graves (33640)

Nouvelle construction

17 mars 2026 89 m² SDP

PC n°0330232500012 Logement Annulé

11 Route Du Brassan

Ayguemorte-les-Graves (33640)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 93 m² SDP

PC n°0330232500011 Logement Autorisé

11 Route De Brassan

Ayguemorte-les-Graves (33640)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 113 m² SDP

PC n°0330232500007 Logement Autorisé

3 Allee Des Arbousiers

Ayguemorte-les-Graves (33640)

Nouvelle construction

03 juin 2025 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ayguemorte-les-Graves

Permis d'aménager à Ayguemorte-les-Graves

8 autorisations

Permis de démolir à Ayguemorte-les-Graves

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ayguemorte-les-Graves

Autres types d'autorisations à Ayguemorte-les-Graves

Caractéristiques du projet