Permis de construire Locaux N° 03302319P0012

Permis de construire n° 03302319P0012 à Ayguemorte-les-Graves pour 1 332 m² de locaux, La Tuiliere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 03302319P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2019 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03302319P0012 porte sur un projet situé La Tuiliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguemorte-les-Graves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 112 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302319P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Tuiliere, à Ayguemorte-les-Graves (33640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302319P0012, déposé en mairie d'Ayguemorte-les-Graves.

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