Permis de construire n° 03301324Z0030 à Artigues-près-Bordeaux pour 284 m² de locaux, avenue du Moulinat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 03301324Z0030
Demandeur
SOULINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03301324Z0030 a été délivré le 20 février 2025 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue du Moulinat. La demande émane de SOULINVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 177 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 138, BH 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Moulinat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Artigues-près-Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 177 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 341 m² à 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 625 m² |
| Total | 341 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 625 m² |
| Total locaux | 341 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOULINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Aubin de Medoc. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOULINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948501283
- SIRET
- 94850128300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST AUBIN DE MEDOC (33160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301324Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BH 138, BH 3 à Artigues-près-Bordeaux (33370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Moulinat à Artigues-près-Bordeaux (33370)
L’autre dossier recensé avenue du Moulinat depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.