Permis de construire n° 03301324Z0030 à Artigues-près-Bordeaux pour 284 m² de locaux, Avenue Du Moulinat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 03301324Z0030
Demandeur
SOULINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03301324Z0030 a été délivré le 20 février 2025 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Moulinat. La demande émane de SOULINVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH138, BH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 625 m² |
| Total | 341 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 625 m² |
| Total locaux | 341 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOULINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948501283
- SIRET
- 94850128300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST AUBIN DE MEDOC (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301324Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |