Déclaration préalable Locaux N° 0330132500003

Déclaration préalable n° 0330132500003 à Artigues-près-Bordeaux pour 269 m² de locaux, 4 B Avenue De L'eglise Romane

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier DP n° 0330132500003

Demandeur

LA GENERALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330132500003 a été accordée le 24 janvier 2025, pour un projet situé 4 B Avenue De L'eglise Romane. Le dossier a été déposé par LA GENERALE IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH166, BH182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 650 m²

Surface existante avant

5 283 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

5 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2026

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH166 BH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 283 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 5 283 m²
Total 5 283 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 5 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m²
Autres activités 2 869 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 2 869 m²
dont Bureaux 2 600 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 2 869 m²
dont Entrepôt 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Total locaux 5 283 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 5 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GENERALE IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398911172
SIRET
39891117200045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330132500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 B Avenue De L'eglise Romane, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA GENERALE IMMOBILIERE et accordé le 24 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330132500003, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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