Déclaration préalable Locaux N° 0330132500003

Déclaration préalable à Artigues-près-Bordeaux pour 269 m² de locaux - 4 B Avenue De L'eglise Romane

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier DP n° 0330132500003

Demandeur

LA GENERALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0330132500003, accordée le 24 janvier 2025 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 B Avenue De L'eglise Romane, Artigues-près-Bordeaux (33370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA GENERALE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH166, BH182.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 650 m²

Surface existante avant

5 283 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

5 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH166 BH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 283 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 5 283 m²
Total 5 283 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 5 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 600 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 2 869 m²
Commerce et services 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m²
Entrepôt 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 283 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 5 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GENERALE IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398911172
SIRET
39891117200045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330132500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 B Avenue De L'eglise Romane, Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA GENERALE IMMOBILIERE et accordée le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330132500003, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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