Déclaration préalable n° 0330132500003 à Artigues-près-Bordeaux pour 269 m² de locaux, 4 B Avenue de l'Eglise Romane
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier DP n° 0330132500003
Demandeur
LA GENERALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330132500003 a été accordée le 24 janvier 2025, pour un projet situé 4 B Avenue de l'Eglise Romane. Le dossier a été déposé par LA GENERALE IMMOBILIERE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 650 m², le programme représente 269 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2026. L'instruction a duré 23 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 166, BH 182. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Eglise Romane, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Artigues-près-Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2026.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
10/07/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 269 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 269 m² parmi les 5 283 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 283 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 5 283 m² |
| Total | 5 283 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 5 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 414 m² |
| Autres activités | 2 869 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 2 869 m² |
| dont Bureaux | 2 600 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 869 m² |
| dont Entrepôt | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 283 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 5 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GENERALE IMMOBILIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Artigues-Près-Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA GENERALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398911172
- SIRET
- 39891117200045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de LA GENERALE IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330132500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 166, BH 182 à Artigues-près-Bordeaux (33370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Eglise Romane à Artigues-près-Bordeaux (33370)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de l'Eglise Romane depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.