Permis de construire Mixte N° 03301323Z0044

Permis de construire n° 03301323Z0044 à Artigues-près-Bordeaux pour 1 131 m² de logement et locaux, 4 Place Albert Despujols

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 février 2024

Dossier PC n° 03301323Z0044

Demandeur

ARTIGUSS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301323Z0044 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2024 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Place Albert Despujols. Le dossier a été déposé par ARTIGUSS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 978 m² d'habitation et 153 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 485 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 131 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 617 m² 978 m² 0 m² 617 m² 0 m² 361 m² 978 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 617 m² 1 131 m² 0 m² 617 m² 0 m² 514 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 3 - - - 21
19,0 % 66,7 % 14,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIGUSS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922166749
SIRET
92216674900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LATRESNE (33360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301323Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place Albert Despujols, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARTIGUSS ; la décision est intervenue le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2 et 3 T3, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 978 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301323Z0044, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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