Permis de construire Locaux N° 03301323Z0036

Permis de construire n° 03301323Z0036 à Artigues-près-Bordeaux pour 46 m² de locaux, 85 Avenue De Techeney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 03301323Z0036

Demandeur

3MRSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301323Z0036 a été délivré le 9 novembre 2023 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Avenue De Techeney. Le demandeur déclaré est 3MRSO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 124 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
09/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 196 m²
Total 150 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 196 m²
dont Bureaux 150 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 196 m²
Total locaux 150 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3MRSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881966428
SIRET
88196642800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301323Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85 Avenue De Techeney, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3MRSO et accordée le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2024, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301323Z0036, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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