Permis de construire Locaux N° 03301323Z0036

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 46 m² de locaux - 85 Avenue De Techeney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 03301323Z0036

Demandeur

3MRSO

Cette page présente le permis de construire n° 03301323Z0036, délivré le 9 novembre 2023 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Avenue De Techeney, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3MRSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 124 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
09/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 196 m²
Total 150 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3MRSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881966428
SIRET
88196642800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301323Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Avenue De Techeney, Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3MRSO et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2024, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301323Z0036, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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