Permis de construire Mixte N° 03301323Z0023

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 3 419 m² de logement et locaux - Place Albert Despujols

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 03301323Z0023

Demandeur

LA BELLE AIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03301323Z0023, délivré le 5 octobre 2023 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Albert Despujols, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BELLE AIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 610 m² d'habitation et 809 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD2, BD213, BD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

3 419 m²

Variation nette

+2 968 m²

Surface totale après

3 419 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD2 BD213 BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
Locaux 451 m² 809 m² 0 m² 451 m² 0 m² 358 m² 809 m²
Total 451 m² 3 419 m² 0 m² 451 m² 0 m² 2 968 m² 3 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Équipements publics 451 m² 0 m² 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 451 m² 809 m² 0 m² 451 m² 0 m² 358 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
En résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 18 1 - - 43
- 55,8 % 41,9 % 2,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE AIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981112667
SIRET
98111266700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301323Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Albert Despujols, Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BELLE AIRE et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 610 m² d'habitation et 809 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301323Z0023, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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