Permis de construire Logement N° 03301322Z0050

Permis de construire n° 03301322Z0050 à Artigues-près-Bordeaux pour 6 567 m² de logement, 57 Boulevard De Feydeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 03301322Z0050

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301322Z0050 porte sur un projet situé 57 Boulevard De Feydeau. Le demandeur déclaré est ERILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 784 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 79 logements, dont 55 individuels et 24 collectifs, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 18 T3, 43 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO164, AO331, AO394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 784 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

6 567 m²

Variation nette

+6 275 m²

Surface totale après

6 567 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO164 AO331 AO394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 6 567 m² 0 m² 292 m² 0 m² 6 275 m² 6 567 m²
Total 292 m² 6 567 m² 0 m² 292 m² 0 m² 6 275 m² 6 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 55
Logements collectifs 24
Individuels groupés 55
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 18 43 8 - 79
2,5 % 10,1 % 22,8 % 54,4 % 10,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE 06 (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301322Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (55 individuels, 24 collectifs), pour 6 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 784 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Boulevard De Feydeau, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ERILIA et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 18 T3, 43 T4 et 8 T5, dont 37 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301322Z0050, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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