Permis de construire Logement N° 03301319X0023

Permis de construire n° 03301319X0023 à Artigues-près-Bordeaux pour 147 m² de logement, 13 Avenu Du Peyrou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 03301319X0023

Demandeur

HAZMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenu Du Peyrou, le permis de construire n° 03301319X0023 a été délivré le 12 juin 2019 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). HAZMAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 318 m²
Total 171 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810293340
SIRET
81029334000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
FARGUES SAINT HILAIRE (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301319X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenu Du Peyrou, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAZMAN et accordé le 12 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301319X0023, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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