Permis de construire Logement N° 03301318X0015

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 1 247 m² de logement - Avenu Du Peyrou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 03301318X0015

Demandeur

CLAIRSIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 03301318X0015, délivré le 18 juillet 2018 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Du Peyrou, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIRSIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 247 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
04/01/2020
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
04/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC243 AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Total 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 3 - - 15
- 13,3 % 66,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33 08)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301318X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 04/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Peyrou, Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301318X0015, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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