Permis de construire Locaux N° 03301224S0008

Permis de construire n° 03301224S0008 à Arsac pour 4 322 m² de locaux, Le Salset

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 03301224S0008

Demandeur

LA PASSION DES TERROIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301224S0008 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé Le Salset. La demande émane de LA PASSION DES TERROIRS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 322 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT449, AT865, AT450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 703 m²

Surface existante avant

11 410 m²

Surface créée

4 322 m²

Variation nette

+4 197 m²

Surface totale après

15 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT449 AT865 AT450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Salset

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 410 m² 4 322 m² 0 m² 125 m² 0 m² 4 197 m² 15 607 m²
Total 11 410 m² 4 322 m² 0 m² 125 m² 0 m² 4 197 m² 15 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 410 m² 4 322 m² 0 m² 125 m² 0 m² 4 197 m² 15 607 m²
dont Entrepôt 11 410 m² 4 322 m² 0 m² 125 m² 0 m² 4 197 m² 15 607 m²
Total locaux 11 410 m² 4 322 m² 0 m² 125 m² 0 m² 4 197 m² 15 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PASSION DES TERROIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521387258
SIRET
52138725800028
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301224S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Salset, à Arsac (33460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA PASSION DES TERROIRS et accordé le 26 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301224S0008, déposé en mairie d'Arsac.

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