Permis de construire Logement N° 03301224S0036

Permis de construire à Arsac pour 175 m² de logement - 71 Avenue De Ligondras

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 03301224S0036

Demandeur

LEOPA INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03301224S0036, délivré le 3 octobre 2024 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 71 Avenue De Ligondras, Arsac (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEOPA INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH504, AH505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
27/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH504 AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOPA INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921341095
SIRET
92134109500013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LE PIAN MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301224S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Avenue De Ligondras, Arsac (33460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEOPA INVEST et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 décembre 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301224S0036, instruit par la commune de Arsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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