Permis de construire n° 03301216S0004 à Arsac pour 242 m² de locaux, Lieu- Rond-Point Des Vendangeurs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 03301216S0004
Demandeur
A. CHAMVERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Rond-Point Des Vendangeurs, le permis de construire n° 03301216S0004 a été délivré le 22 août 2016 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est A. CHAMVERMEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT865. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 108 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 9 350 m² |
| Total | 9 108 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 9 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 108 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 9 350 m² |
| Total locaux | 9 108 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 9 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A. CHAMVERMEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802808808
- SIRET
- 80280880800017
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- ARSAC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301216S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |