Permis de construire Locaux N° 03301223S0010

Permis de construire n° 03301223S0010 à Arsac pour 3 077 m² de locaux, 8 Allee De Chagneau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 03301223S0010

Demandeur

DECONS AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Allee De Chagneau, le permis de construire n° 03301223S0010 a été délivré le 7 août 2023 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DECONS AQUITAINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 077 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT634, AT760, AT920. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 430 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

3 077 m²

Variation nette

+2 077 m²

Surface totale après

3 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT634 AT760 AT920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 3 077 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 2 077 m² 3 147 m²
Total 1 070 m² 3 077 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 2 077 m² 3 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 070 m² 3 077 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 2 077 m² 3 147 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Industrie 1 000 m² 3 077 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 2 077 m² 3 077 m²
Total locaux 1 070 m² 3 077 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 2 077 m² 3 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECONS AQUITAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832222467
SIRET
83222246700066
Code APE (NAF)
38.31Z - Démantèlement d'épaves
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE PIAN-MEDOC (33290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301223S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee De Chagneau, à Arsac (33460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DECONS AQUITAINE et accordé le 7 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301223S0010, déposé en mairie d'Arsac.

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