Déclaration préalable Locaux N° 02437222D0040

Déclaration préalable n° 02437222D0040 à Saint-Astier pour 10 m² de locaux, La Serve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier DP n° 02437222D0040

Demandeur

DECONS AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02437222D0040 a été accordée le 10 juin 2022 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Serve. Le projet est porté par DECONS AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Astier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 511 m²
Total 501 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 501 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 511 m²
dont Industrie 501 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 511 m²
Total locaux 501 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECONS AQUITAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832222467
SIRET
83222246700058
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE PIAN-MEDOC (33290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437222D0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Serve, à Saint-Astier (24110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DECONS AQUITAINE et accordé le 10 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437222D0040, déposé en mairie de Saint-Astier.

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