Permis de construire Locaux N° 03301224S0024

Permis de construire n° 03301224S0024 à Arsac pour 446 m² de locaux, 6 Allee De Chagneau Lieu-Dit Chagneau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 03301224S0024

Demandeur

ESLS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301224S0024 a été délivré le 7 août 2024, pour un projet situé 6 Allee De Chagneau Lieu-Dit Chagneau. Le demandeur déclaré est ESLS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT634, AT635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 050 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

2 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT634 AT635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Chagneau

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 2 266 m²
Total 1 820 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 2 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 820 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 2 266 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Industrie 1 520 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 966 m²
Total locaux 1 820 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 2 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921464954
SIRET
92146495400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENAVE-D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301224S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee De Chagneau Lieu-Dit Chagneau, à Arsac (33460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESLS et accordée le 7 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301224S0024, déposé en mairie d'Arsac.

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