Retour aux permis de construire de Arsac

Permis de construire Locaux N° 03301222S0028

Permis de construire à Arsac pour 228 m² de locaux - Place Camille Godard Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Camille Godard Le Bourg, Arsac (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARSAC et accordé le 23 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301222S0028, instruit par la commune de Arsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 03301222S0028

Demandeur

COMMUNE D'ARSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301222S0028, délivré le 23 septembre 2022 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Camille Godard Le Bourg, Arsac (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARSAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²
Total	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Équipements publics	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	228 m²	228 m²	228 m²	0 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARSAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300122
SIRET: 21330012200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301222S0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Camille Godard Le Bourg, Arsac (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARSAC et accordé le 23 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301222S0028, instruit par la commune de Arsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arsac

PC n°0330122600010 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement ""Villeneuve-Nord""

Arsac (33460)

Nouvelle construction

21 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0330122600009 Logement Autorisé

40 Impasse Des Arums

Arsac (33460)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0330122500037 Logement Autorisé

Arsac (33460)

Transformation avec extension

10 mars 2026 32 m² SDP

PC n°0330122600003 Logement Autorisé

15 Allee De Peyjouant Guiton

Arsac (33460)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 45 m² SDP

PC n°0330122500039 Logement Commencé

1296 Allee Du Luquet - Lot A

Arsac (33460)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 109 m² SDP

PC n°0330122500042 Locaux Autorisé

150 Allée De Chagneau

Arsac (33460)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 303 m² SDP J A G P R O

Autres types d'autorisations à Arsac

Permis d'aménager à Arsac

21 autorisations

Permis de démolir à Arsac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arsac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arsac

Autres types d'autorisations à Arsac

Caractéristiques du projet