Permis de construire n° 03301222S0023 à Arsac pour 159 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 03301222S0023
Demandeur
COMMUNE D'ARSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03301222S0023, délivré le 27 octobre 2022 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D'ARSAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB672, AB129. Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 865 m² |
| Total | 706 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 706 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 865 m² |
| Total locaux | 706 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300122
- SIRET
- 21330012200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARSAC (33460)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301222S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 06/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |