Permis de construire Logement N° 03301123K0024

Permis de construire n° 03301123K0024 à Arès pour 244 m² de logement, 6 rue du General de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 juin 2023

Dossier PC n° 03301123K0024

Demandeur

RAPI INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301123K0024 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2023, pour un projet situé 6 rue du General de Gaulle. La demande émane du marchand de biens RAPI INVEST.

Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 585 m², le programme représentait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 107 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 312, AA 313. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General de Gaulle, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 312 AA 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 585 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 107 m² parmi les 145 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 270 m² à 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 137 m² 107 m² 38 m² 107 m² 99 m² 244 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 103 m²
Total 270 m² 137 m² 107 m² 60 m² 107 m² 77 m² 347 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RAPI INVEST, une SAS basée à Puteaux.

Demandeur

RAPI INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901938365
SIRET
90193836500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301123K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 juin 2023
Date de dépôt 10/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AA 312, AA 313 à Arès (33740)

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