Permis de construire Logement N° 03301123K0024

Permis de construire n° 03301123K0024 à Arès pour 244 m² de logement, 6 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 juin 2023

Dossier PC n° 03301123K0024

Demandeur

RAPI INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301123K0024 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2023, pour un projet situé 6 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de RAPI INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA312, AA313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA312 AA313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 137 m² 107 m² 38 m² 107 m² 99 m² 244 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 103 m²
Total 270 m² 137 m² 107 m² 60 m² 107 m² 77 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAPI INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901938365
SIRET
90193836500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301123K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du General De Gaulle, à Arès (33740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RAPI INVEST ; la décision est intervenue le 15 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301123K0024, déposé en mairie d'Arès.

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