Permis de construire Logement N° 03301122K0048

Permis de construire n° 03301122K0048 à Arès pour 86 m² de logement, 61 rue du 14 Juillet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 octobre 2022

Dossier PC n° 03301122K0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301122K0048, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2022 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 61 rue du 14 Juillet.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 792 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du 14 Juillet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 792 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 140 m² à 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 226 m²
Total 140 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 226 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARÈS (33740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301122K0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 octobre 2022
Date de dépôt 04/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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