Déclaration préalable Locaux N° 03301122K0176

Déclaration préalable n° 03301122K0176 à Arès pour 28 m² de locaux, 3 avenue de la Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 03301122K0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03301122K0176 a été accordée le 7 novembre 2022, pour un projet situé 3 avenue de la Liberation.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 513 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 217, AA 219. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 10 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 217 AA 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 144 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 135 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301122K0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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