Permis de construire Logement N° 03301124K0029

Permis de construire n° 03301124K0029 à Arès pour 51 m² de logement, 8 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 juillet 2024

Dossier PC n° 03301124K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du 14 Juillet, le permis de construire n° 03301124K0029 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2024 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301124K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du 14 Juillet, à Arès (33740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301124K0029, déposé en mairie d'Arès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arès

Autres types d'autorisations à Arès