Permis de construire Mixte N° 03300924K0006

Permis de construire n° 03300924K0006 à Arcachon pour 1 536 m² de logement et locaux, 04 Av Jean Farges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 03300924K0006

Demandeur

COMMUNE D'ARCACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03300924K0006, délivré le 27 mai 2024 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 04 Av Jean Farges. COMMUNE D'ARCACHON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 399 m² d'habitation et 1 137 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK174. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2026

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Locaux 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
dont Bureaux 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Total locaux 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARCACHON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300098
SIRET
21330009800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARCACHON (33120)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARCACHON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300924K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 536 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 04 Av Jean Farges, à Arcachon (33120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ARCACHON et accordée le 27 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 399 m² d'habitation et 1 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300924K0006, déposé en mairie d'Arcachon.

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