Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300923K0010

Permis de démolir n° 03300923K0010 à Arcachon, 4 Avenue Jean Farges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PD n° 03300923K0010

Demandeur

COMMUNE D'ARCACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300923K0010 a été délivré le 5 mars 2024, pour un bâtiment situé 4 Avenue Jean Farges. Le projet est porté par COMMUNE D'ARCACHON.

La parcelle concernée s'étend sur 1 124 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Arcachon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 124 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARCACHON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300098
SIRET
21330009800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARCACHON (33120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300923K0010
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Jean Farges à Arcachon (33120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ARCACHON et autorisé le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300923K0010, déposé en mairie d'Arcachon.

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