Permis de construire Mixte N° 03300923K0028

Permis de construire n° 03300923K0028 à Arcachon pour 963 m² de logement et locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 03300923K0028

Demandeur

COMMUNE D'ARCACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2023 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300923K0028 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE D'ARCACHON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 963 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 652 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcachon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 0 m² 128 m² 0 m² 391 m² -263 m² 128 m²
Locaux 865 m² 572 m² 263 m² 176 m² 0 m² 659 m² 1 524 m²
Total 1 256 m² 572 m² 391 m² 176 m² 391 m² 396 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 865 m² 572 m² 263 m² 176 m² 0 m² 659 m² 1 524 m²
Total locaux 865 m² 572 m² 263 m² 176 m² 0 m² 659 m² 1 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARCACHON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300098
SIRET
21330009800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARCACHON (33120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300923K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 963 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ARCACHON et accordée le 30 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300923K0028, déposé en mairie d'Arcachon.

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