Permis de construire Mixte N° 03300920K0028

Permis de construire à Arcachon pour 543 m² de logement et locaux - 1 Avenu Gambetta 250 Bd De La Plage

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 juillet 2020 · Dossier PC n° 03300920K0028 · Demandeur : FOXYS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300920K0028, délivré le 24 juillet 2020 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenu Gambetta 250 Bd De La Plage, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOXYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE182.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/07/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
423 m²
Surface créée
120 m²
Variation nette
+120 m²
Surface totale après
543 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2020.

Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
13/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Dépôt
01/04/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
1 Avenu Gambetta 250 Bd De La Plage, Arcachon (33120)
Lieu-dit
250 Bd De La Plage
Commune
Code postal
33120
Département
Parcelles cadastrales
AE182
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 359 m²
Locaux 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 184 m²
Total 423 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 543 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
Commerce 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FOXYS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
492957709
SIRET
49295770900024
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300920K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 543 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Gambetta 250 Bd De La Plage, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 juillet 2020, achèvement déclaré le 13 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300920K0028, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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