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Permis de construire Locaux N° 03300522K0067

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 100 m² de locaux - 13 Avenue Des Freres Montgolf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Des Freres Montgolf, Andernos-les-Bains (33510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMTISSE et accordé le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300522K0067, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 03300522K0067

Demandeur

SCI AMTISSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03300522K0067, délivré le 18 mai 2022 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Avenue Des Freres Montgolf, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMTISSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

14/06/2022

Autorisation

18/05/2022

Chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	360 m²	100 m²	100 m²	460 m²
Total	445 m²	100 m²	100 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Entrepôt	288 m²	100 m²	100 m²	388 m²
Total locaux	360 m²	100 m²	100 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMTISSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479606741
SIRET: 47960674100011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03300522K0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	14/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Des Freres Montgolf, Andernos-les-Bains (33510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMTISSE et accordé le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300522K0067, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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