Déclaration préalable n° 03300524K0527 à Andernos-les-Bains pour 19 m² de locaux, 21 Avenue Des Freres Montgolf
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier DP n° 03300524K0527
Demandeur
TRANSDEV NORD BASSIN MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Avenue Des Freres Montgolf, la déclaration préalable n° 03300524K0527 a été accordée le 13 février 2025 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TRANSDEV NORD BASSIN MOBILITES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² |
| Total | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSDEV NORD BASSIN MOBILITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922496435
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Autres dossiers de TRANSDEV NORD BASSIN MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300524K0527 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |