Permis de construire Mixte N° 03300522K0035

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 416 m² de logement et locaux - 2 Avenue D'ares

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 mai 2022 · Dossier PC n° 03300522K0035 · Demandeur : AUCELZO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300522K0035, délivré le 24 mai 2022 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue D'ares, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUCELZO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 223 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP279.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/05/2022
Surface du terrain
960 m²
Surface existante avant
90 m²
Surface créée
416 m²
Variation nette
+326 m²
Surface totale après
416 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.

Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Adresse
2 Avenue D'ares, Andernos-les-Bains (33510)
Code postal
33510
Département
Parcelles cadastrales
AP279
Code INSEE
33005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 223 m² 0 m² 90 m² 0 m² 133 m² 223 m²
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 90 m² 416 m² 0 m² 90 m² 0 m² 326 m² 416 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Entrepôts 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUCELZO
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
912129228
SIRET
91212922800017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300522K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue D'ares, Andernos-les-Bains (33510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 223 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300522K0035, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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