Permis de construire Logement N° 03300520K0005

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 1 055 m² de logement - 53B-5 Bd De L'ocean

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 juin 2020 · Dossier PC n° 03300520K0005 · Demandeur : ALTAE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300520K0005, délivré le 4 juin 2020 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53B-5 Bd De L'ocean, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CK291, CK292.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
04/06/2020
Surface du terrain
981 m²
Surface existante avant
255 m²
Surface créée
1 055 m²
Variation nette
+800 m²
Surface totale après
1 055 m²
Destination
Logement
Logements créés
15
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Adresse
53B-5 Bd De L'ocean, Andernos-les-Bains (33510)
Code postal
33510
Département
Parcelles cadastrales
CK291, CK292
Code INSEE
33005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 1 055 m² 0 m² 255 m² 0 m² 800 m² 1 055 m²
Total 255 m² 1 055 m² 0 m² 255 m² 0 m² 800 m² 1 055 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 - - 15
- 33,3 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALTAE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
445152416
SIRET
44515241600019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BRUGES (33525)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300520K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53B-5 Bd De L'ocean, Andernos-les-Bains (33510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300520K0005, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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