Déclaration préalable à Aillas pour 543 m² de locaux - 1 Bois Majou Sud Zone D'activites Economiques
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 juillet 2021 · Dossier DP n° 03300221P0014 · Demandeur : CC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03300221P0014, accordée le 29 juillet 2021 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bois Majou Sud Zone D'activites Economiques, Aillas (33124). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1353, 0A1765, 0A1351.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aillas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 543 m² |
| Total | 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 543 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Entrepôts | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Services publics | 160 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 178 m² |
| Total locaux | 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300221P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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