Permis de construire Logement N° 03246625A1001

Permis de construire n° 03246625A1001 à Viozan pour 187 m² de logement, 1341 route des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 03246625A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03246625A1001 a été délivré le 17 octobre 2025 à Viozan (Gers, Occitanie), à l'adresse 1341 route des Pyrenees.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 829 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 242, A 243, A 244. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Viozan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 829 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/10/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viozan

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viozan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 242 A 243 A 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viozan Code postal 32300 Identifiant INSEE 32466
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 829 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 273 m² à 242 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 187 m² 0 m² 218 m² 0 m² -31 m² 242 m²
Total 273 m² 187 m² 0 m² 218 m² 0 m² -31 m² 242 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIOZAN (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246625A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 17/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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