Permis de construire Logement N° 03246625A1001

Permis de construire n° 03246625A1001 à Viozan pour 187 m² de logement, 1341 Rte Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 03246625A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1341 Rte Des Pyrenees, le permis de construire n° 03246625A1001 a été délivré le 17 octobre 2025 à Viozan (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A242, A243, A244. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viozan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 829 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viozan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A242 A243 A244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viozan Code postal 32300 Identifiant INSEE 32466
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 187 m² 0 m² 218 m² 0 m² -31 m² 242 m²
Total 273 m² 187 m² 0 m² 218 m² 0 m² -31 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIOZAN (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246625A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1341 Rte Des Pyrenees, à Viozan (32300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246625A1001, déposé en mairie de Viozan.

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