Permis de construire n° 03246622A1002 à Viozan pour 6 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 03246622A1002
Demandeur
ZOI ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03246622A1002, délivré le 21 avril 2023 à Viozan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. La demande émane de ZOI ET FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 153 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 355, B 358. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viozan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viozan
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viozan.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 153 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 800 m² à 606 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 600 m² | 6 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -194 m² | 406 m² |
| Total | 800 m² | 6 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -194 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 6 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -194 m² | 406 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 6 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -194 m² | 406 m² |
| Total locaux | 600 m² | 6 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -194 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZOI ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Viozan.
Demandeur
ZOI ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379675176
- SIRET
- 37967517600018
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VIOZAN (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246622A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |