Permis de construire Logement N° 03246619A1001

Permis de construire à Viozan pour 122 m² de logement - Au Peceto

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 03246619A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03246619A1001, délivré le 23 août 2019 à Viozan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Peceto, Viozan (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D207.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
25/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Viozan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Peceto

Territoires administratifs

Commune
Viozan Code postal 32300 Identifiant INSEE 32466
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 62 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 60 m² 62 m² 0 m² 62 m² 60 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIOZAN (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246619A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Peceto, Viozan (32300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 25 août 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246619A1001, instruit par la commune de Viozan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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