Permis de construire n° 03246619A1001 à Viozan pour 122 m² de logement, Au Peceto
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 03246619A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03246619A1001, délivré le 23 août 2019 à Viozan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Peceto.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2019, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 207. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Viozan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Viozan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 207. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viozan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 62 m² à 122 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 60 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 60 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIOZAN (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246619A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |