Permis de construire Logement N° 03246523A1001

Permis de construire n° 03246523A1001 à Villefranche-d'Astarac pour 158 m² de logement, 880 Ch D'artigues - Le Ges

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 03246523A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-d'Astarac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03246523A1001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 880 Ch D'artigues - Le Ges.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH141, AH68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Astarac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 222 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Astarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH138 AH141 AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Astarac Code postal 32420 Identifiant INSEE 32465
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 135 m² 23 m² 0 m² 0 m² 158 m² 286 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 40 m² 23 m² -63 m² 140 m²
Total 331 m² 135 m² 23 m² 40 m² 23 m² 95 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBEZ (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246523A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 880 Ch D'artigues - Le Ges, à Villefranche-d'Astarac (32420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246523A1001, déposé en mairie de Villefranche-d'Astarac.

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