Permis de construire Locaux N° 03246512A1003

Permis de construire n° 03246512A1003 à Villefranche-d'Astarac pour 230 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 03246512A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03246512A1003 a été délivré le 15 mars 2013 à Villefranche-d'Astarac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB154, AB155. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Astarac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 057 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2014

Localisation du projet à Villefranche-d'Astarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB154 AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Astarac Code postal 32420 Identifiant INSEE 32465
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 150 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 380 m²
Total 296 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 150 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 380 m²
Total locaux 150 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246512A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Village, à Villefranche-d'Astarac (32420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246512A1003, déposé en mairie de Villefranche-d'Astarac.

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