Permis de construire Locaux N° 03246524A1004

Permis de construire n° 03246524A1004 à Villefranche-d'Astarac pour 1 663 m² de locaux, Lieu Dit Espinaux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 03246524A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03246524A1004, délivré le 28 janvier 2025 à Villefranche-d'Astarac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit Espinaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD105, AD138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Astarac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 804 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Astarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD105 AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Astarac Code postal 32420 Identifiant INSEE 32465
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246524A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Espinaux, à Villefranche-d'Astarac (32420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246524A1004, déposé en mairie de Villefranche-d'Astarac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-d'Astarac

Autres types d'autorisations à Villefranche-d'Astarac