Permis de construire n° 03246415A1003 à Villecomtal-sur-Arros pour 319 m² de locaux, 2 Rue De L Industrie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 03246415A1003
Demandeur
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De L Industrie, le permis de construire n° 03246415A1003 a été délivré le 15 décembre 2015 à Villecomtal-sur-Arros (Gers, Occitanie). Le projet est porté par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D353, D461, D37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal-sur-Arros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecomtal-sur-Arros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecomtal-sur-Arros Code postal 32730 Identifiant INSEE 32464
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 147 m² | 319 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -80 m² | 24 067 m² |
| Total | 24 147 m² | 319 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -80 m² | 24 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 147 m² | 319 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -80 m² | 24 067 m² |
| dont Industrie | 24 147 m² | 319 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -80 m² | 24 067 m² |
| Total locaux | 24 147 m² | 319 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -80 m² | 24 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672039971
- SIRET
- 67203997101803
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)
Autres dossiers de DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246415A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |