Permis de construire Locaux N° 01437020P0036

Permis de construire n° 01437020P0036 au Molay-Littry pour 222 m² de locaux, 1061 Rue Charles Gervais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 01437020P0036

Demandeur

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01437020P0036 a été délivré le 12 janvier 2021 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1061 Rue Charles Gervais. Le dossier a été déposé par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K371, K431, K432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 102 m²

Surface existante avant

21 407 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

21 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Molay-Littry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K371 K431 K432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 407 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 21 629 m²
Total 21 407 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 21 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 407 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 21 629 m²
dont Industrie 21 407 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 21 629 m²
Total locaux 21 407 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 21 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672039971
SIRET
67203997100979
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437020P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1061 Rue Charles Gervais, au Molay-Littry (14330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE et accordée le 12 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437020P0036, déposé en mairie du Molay-Littry.

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