Permis de construire n° 03245216A1007 à Tournecoupe pour 1 020 m² de locaux, En Jaquot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 03245216A1007
Demandeur
EARL D EMBASSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Jaquot, le permis de construire n° 03245216A1007 a été délivré le 14 mars 2017 à Tournecoupe (Gers, Occitanie). EARL D EMBASSAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B1130, B1129. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournecoupe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tournecoupe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Jaquot
Territoires administratifs
- Commune
- Tournecoupe Code postal 32380 Identifiant INSEE 32452
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 109 m² |
| Total | 1 089 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 089 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 109 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D EMBASSAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790811962
- SIRET
- 79081196200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOURNECOUPE (32380)
Autres dossiers de EARL D EMBASSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245216A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |