Permis de construire à Tournecoupe pour 1 020 m² de locaux - En Jaquot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 03245216A1007
Demandeur
EARL D EMBASSAU
Cette page présente le permis de construire n° 03245216A1007, délivré le 14 mars 2017 à Tournecoupe (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Jaquot, Tournecoupe (32380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D EMBASSAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B1130, B1129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Tournecoupe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Jaquot
Territoire administratif
- Commune
- Tournecoupe Code postal 32380 Identifiant INSEE 32452
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 109 m² |
| Total | 1 089 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 089 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D EMBASSAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790811962
- SIRET
- 79081196200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TOURNECOUPE (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245216A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |