Permis de construire Locaux N° 03245217L1002

Permis de construire n° 03245217L1002 à Tournecoupe pour 756 m² de locaux, A Embernie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 août 2017

Dossier PC n° 03245217L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2017 à Tournecoupe (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03245217L1002 porte sur un projet situé A Embernie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1459, A1465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournecoupe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 672 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournecoupe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1459 A1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournecoupe Code postal 32380 Identifiant INSEE 32452
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
dont Entrepôt 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNECOUPE (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03245217L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Embernie, à Tournecoupe (32380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245217L1002, déposé en mairie de Tournecoupe.

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