Permis de construire n° 03245224L0002 à Tournecoupe pour 2 500 m² de locaux, Embassau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 03245224L0002
Demandeur
EARL D EMBASSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Embassau, le permis de construire n° 03245224L0002 a été délivré le 30 juillet 2024 à Tournecoupe (Gers, Occitanie). EARL D EMBASSAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1128, B1129, B1130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournecoupe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tournecoupe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournecoupe Code postal 32380 Identifiant INSEE 32452
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| Total | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D EMBASSAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790811962
- SIRET
- 79081196200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOURNECOUPE (32380)
Autres dossiers de EARL D EMBASSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245224L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |