Permis de construire Locaux N° 03244922A0006

Permis de construire n° 03244922A0006 à Toujouse pour 35 m² de locaux, 90 Imp Caillaou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03244922A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03244922A0006 a été délivré le 20 octobre 2022 à Toujouse (Gers, Occitanie), pour un projet situé 90 Imp Caillaou.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A843. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toujouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Toujouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toujouse Code postal 32240 Identifiant INSEE 32449
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 94 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUJOUSE (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03244922A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Imp Caillaou, à Toujouse (32240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244922A0006, déposé en mairie de Toujouse.

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